Bonjour,
Il y a déjà eu des posts là dessus, les demandes des notaires sont parfois très laborieuses à traiter.
Je suis notamment interrogé par un notaire qui me demande si un bien est situé dans une zone d’anciennes carrières et/ou de gypse antéludien. Il me semble pas que ces sujets doivent être intégrés dans un CU et je m'interroge don sur la nécessité de répondre à ce type de demande.
Merci par avance.
demandes des notaires - CU et informations à donner
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Re: demandes des notaires - CU et informations à donner
Bonjour,
il me semble que c'est une information disponible directement via georisques désormais non ?
il me semble que c'est une information disponible directement via georisques désormais non ?