bonjour.
étant en congès de longue maladie depuis le 05 septembre 2006 et prolongé jusqu'au 05 décembre 2007 suite à deux opérations, si mon état revient au mieux, je pense demander à reprendre en mi temps thérapeutique. il me restait 11,5jours de congès sur 2006. si je reprends le 05 décembre 2007, à combien de jours je peux prétendre sur 2006 et 2007. merci de votre aide. je ne compte pas beaucoup sur ma collectivité pour me répondre. j'ai 30 ans de service, jamais arrêté et là, par obligation, ils n'ont pas appréciés. aucun scrupule pour moi donc je fais de même.
à bientôt.
je croit que dans le cadre d'une longue maladie le report des congés d'une années sur l'autre est au bon vouloir de ta collectivité ce qui voudrais dire si tu est bien vu tu pourra recuperer , si tu est mal vu pas de récupération et ils te trouveront comme excuse nécessité de service ?
mais moi je suis dans un lycée agent tos ce n'est pas tout a faire pareille nous ont a des congés 5 fois dans l'année .
bonsoir ombrine
Je vais essayer de répondere à votre question ; normalement les congés non pris au 31 Décembre sont perdus ; mais comme dit si bien joce69 c'est au bon vouloir de votre collectivité. Pour 2007 vous avez droit au même nombre de jours que si vous aviez travaillé, par contre toujours pareil il faut les prendre avant le 31 Décembre ou que la collectivité soit d'accord pour mordre sur 2008. Amitiés
bonjour ombrine,
je ne sais pas à combien vous avez droit en temps normal ; normalement c'est 25 jours + les deux jours de fractionnement si vous prenez un certain nombre de jours entre le 01.01 & le 30.04 puis entre le 01.11 & le 31.12.. Il y a certaines collectivités qui donnent 27 + 2, mais c'est en voie de disparition, exemple dans ma précédente collectivité employeur. Amitiés.
bonsoir.
suite à mon précédent message, en vue de ma reprise le 05 décembre, pour les congés de 2006, niet que m'a répondu le s général. je lui ai répondu que c'était au bon vouloir du maire. je pense qu'il n'a pa apprécié.
Réponse de la mairie par la secrétaire qui elle n'y peut rien
pour les congés
(vu avec Monsieur X ( sg )bien evidemment) pour 2007 jusqu'au 28 février 2007 est une tolérance . Pour le bon fonctionnement du service, les congés sont à eviter au début de la reprise du travail. A bientôt
ps: pour 2006, c'est au bon vouloir du maire.
réponse de ma part
salut.
nous avions eu une circulaire signée du maire disant que les congés devaient être pris avant le 28 février de l'année suivante. tout le personnel l'avait reçu et c'est pour celà que je le spécifie sur la demande des congés au service technique.
ma question est: on me demande de prendre les congés pour le 31 décembre 2007 mais qu'il est souhaitable de reprendre le travail après un arrêt de travail. comme je reprend le 05 décembre et que j'ai le droit à tous mes congés de l'année ( il ne veulent pas me les payer et nous n'avont pas de crédit d'heures, nous sommes une petite collectivité de 3000 habitants ) que répondre à cette question.
excusez moi de tout ce discours, mais c'est ça la fonction publique. très compliquée et tout va dans leur sens.
bonsoir,
tu peux enchainer tes congés à condition de fournir un certificat médical de ton médecin disant que tu es aptes à la reprise ; tu déposes une demande écrite & si tu as un refus il faut que tu agisses. Ils sont obligés soit de te les laisser prendre, ce sont les textes basics de la Fonction Publique Territoriale AMITIES
bonjour.
en fait, la commission médicale se réunit vendredi 07 décembre et le médecin et moi même avont demandé le mi temps thérapeutique. si c'est accepté, je devrais reprendre lundi 10 décembre. je pense que je devrais passer devant le médecin du travail. donc faut il attendre ma convocation de la médecine du travail avant de reprendre. la demande faite par mon médecin proposant le mi temps thérapeutique peut elle servir de certificat médical?
depuis que je suis en longue maladie ( 15 mois ), je gère toujours les congés du service technique, mon remplaçant me remet leurs demandes, je verifie si tout colle par rapport au planning et je les transmets à la mairie. tout ça gratuitement . aujoudh'hui, c'est moi qui suis concerné et là ils viennent m'enm..... alors que jusque là et depuis 30 ans, je n'ai jamais eu de souci avec les congés, aussi bien avec le service tech que la mairie. c'était une confiance parfaite. le secrétaire général me disait: les congés du ser tech, c'est vous seul qui les gérez.
ils n'ont pas accepté ma maladie qui était bien là. j'ai eu deux opérations, une prothèse totale de la hanche gauche et 8 mois plus tard, une hernie discale. je ne comprends pas leur réaction.
marquixanes a écrit :bonsoir,
tu peux enchainer tes congés à condition de fournir un certificat médical de ton médecin disant que tu es aptes à la reprise ; tu déposes une demande écrite & si tu as un refus il faut que tu agisses. Ils sont obligés soit de te les laisser prendre, ce sont les textes basics de la Fonction Publique Territoriale AMITIES
je viens d'avoir la réponse du comité médical. je suis à mi temps thérapeutique à compter de lundi pour 3 mois. le maire m'a déjà donné rendez vous lundi à 9h00. ça va remuer dans les brancards donc je veux être prêt.
auriez vous dans vos archives l'arrêté dans lequel je peux avoir la totalité de mes congés 2007 à la reprise d'une longue maladie. ils veulent que je reprenne le travail sans me payer les congès.
le secrétaite général n'est pas au courant que je dois passer une visite médicale devant la médecine du travail.je pense qu'après 1 ans et 3 mois ça doit être obligé. auriez vous également cette arrêté ou ce texte.
merci de votre aide.
après de multiples recherches , j'ai trouvé ce lien parlant des congés payés et il y a une phrase qui dit: en cas d'éxercice durant une année imcomplète, les congés sont calculés au prorata de la durée des services acccomplis.
dans les messages ci dessus on me disait que j'avais le droit à la totalité des congés pour l'année 2007. pouvez vous me donner une certitude de la totalité des congés car l'entretien avec le maire est sur cette question entre autre.
merçi d'avance.
Bonjour,
Les bénéficiaires d'un congé de maladie demeurent en position d'activité (ou de détachement). Pendant cette période, ils sont réputés avoir effectué leur service, quel que soit le congé obtenu .
Donc les textes qui s'applique pour ton cas sont ceux d'un agent territorial ayant accompli ses mission normalement.
Dans ton cas :
1 tu pose tes congés 2007 avant le 31/12. si ta collectivité refuse elle sera obligé de te laisser partir aprés le 21/12.
2 Si dans ta collectivité il existe une disposition jusqu'au 28 février, demande le compte rendu du CTP qui le défini, ou la note de service et tu demande l'application de cette note. La aussi si il refuse au nom de la maladie, tu pourra faire jouer la discrimination entre agent pour raison médicale, ce qui est strictement interdit dans la FPT.
Bon courage
