Bonjour,
Question peut-être un peu bête mais quelle est la différence entre un procès verbal et une délibération ???
Merci
Procès verbal
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Bonjour,
Une délibération est le document officiel de prise de décisions de l'autorité. En conseil (municipal, intercommunal, communautaire...), les conseillers prennent des décisions qui sont légalisées par une délibération. La première page reprend généralement la date, l'heure, les membres présents, absents, excusés, ceux qui ont donné pouvoir. Puis, à la suite, on trouve le texte de la délibération. Pour finir, on y trouve le vote (pour, contre, abstention) et la signature du maire (ou président).
Le procès verbal par contre est le compte rendu de la séance avec les commentaires effectués par les membres présents lors de la séance.
En espérant vous avoir un peu aidé...
Une délibération est le document officiel de prise de décisions de l'autorité. En conseil (municipal, intercommunal, communautaire...), les conseillers prennent des décisions qui sont légalisées par une délibération. La première page reprend généralement la date, l'heure, les membres présents, absents, excusés, ceux qui ont donné pouvoir. Puis, à la suite, on trouve le texte de la délibération. Pour finir, on y trouve le vote (pour, contre, abstention) et la signature du maire (ou président).
Le procès verbal par contre est le compte rendu de la séance avec les commentaires effectués par les membres présents lors de la séance.
En espérant vous avoir un peu aidé...