Don de véhicule

[Did-Vals59]

Bonjour,

Je tiens à remercier le forum et les intervenants pour les réponses apportées sur mon sujet !

Comme indiqué, je suis actuellement une formation sur les Finances Publiques, j'arrive à suivre à peu près les contenus de ma formation, mais n'étant pas dans une Direction Financière, je ne pratique pas les écritures comptables et par manque d'expérience je n'arrive pas à faire mon exo correctement .

Du coup, j'aurai bien besoin que quelqu'un m'apporte son soutien sur ce dernier exercice pour me donner les réponses ?
D'avance, je vous remercie, bien cordialement
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Voici l'énoncé : Votre maire décide de donner un véhicule ancien à une association. Ce véhicule a été spécialement équipé d’une informatique embarquée permettant la mise à jour de l’inventaire par le service des finances auquel il est affecté. Cette informatique est indispensable à la réalisation de la mission confiée à l’agent chargé de la gestion du patrimoine.

Votre maire vous demande de lui donner des éléments concrets pour lui permettre de comprendre sous quelles conditions cette donation est possible et ce qui doit être fait le cas échéant.

[Lecat]

La donation est possible, après une délibération l'autorisant.

Hors de la question de l'informatique, comptablement, cela s'apparente à une subvention d'équipement : mandat au compte 204x concerné pour la valeur nette du bien et titre au 2182 pour la même valeur, les crédits correspondants devant être prévus au budget au chapitre 041 (section d'investissement), en dépenses et en recettes.

De son côté, la trésorerie devra passer une opération non budgétaire de la valeur des amortissements déjà passés, avec un débit au compte 218182 et un crédit au compte 2182.

La question cruciale concerne l'informatique embarquée : est-elle dissociable du véhicule ou non, et est-elle inscrite de manière séparée à l'inventaire comptable ?
Si pas dissociable, la donation pose problème. Si dissociable, il faut veiller à ce que le véhicule et l'informatique embarquée ne soient pas communs dans l'inventaire comptable (regroupés dans la même fiche de bien).