Modification temps non complet

cocci · Message par **cocci** » sam. 15 sept. 2007 11:26

Bonjour,

Quelle est la procédure exacte à suivre pour passer un adjoint administratif d'un temps non complet de 27 heures à 28 heures ?

Est-ce qu'un arrêté tout simple suffit ?

Merci de vos éclaircissements !

manug · Message par **manug** » jeu. 20 sept. 2007 08:58

Bonjour,

1) Délibération modifiant le temps de travail du poste.

2) arrêté modifiant le temps de travail de l'agent occupant le poste.

oihana · Message par **oihana** » jeu. 20 sept. 2007 12:12

Bonjour

Mais si le poste est créé à l'origine à temps complet et qu'il n'est occupé en pratique qu'à temps partiel; il faut quand même refaire une nouvelle délibération ???

Par contre, pensez que 28 heures par semaine est le seuil d'affiliation à la CNRACL.

manug · Message par **manug** » jeu. 20 sept. 2007 13:05

oihana a écrit :
Mais si le poste est créé à l'origine à temps complet et qu'il n'est occupé en pratique qu'à temps partiel; il faut quand même refaire une nouvelle délibération ???

La question concernait un poste à temps non complet (crée par une délib)

Dans le cas d'un temps partiel (accordé par arrêté) il n'y a pas de délib puisque le poste ne change pas. L'agent sollicite simplement la modification de son temps partiel, ce qui donne lieu à un nouvel arrêté.

oihana · Message par **oihana** » jeu. 20 sept. 2007 14:13

Autant pour moi !!! J'eus pensé que la question était un peu plus large ... sachant que le poste et l'agent qui l'occupe sont bien deux sujets différents.

cocci · Message par **cocci** » jeu. 20 sept. 2007 15:49

Merci pour cette réponse claire et rapide !!

marquixanes · Message par **marquixanes** » jeu. 20 sept. 2007 20:19

bonjour,
Attention avant de rédiger l'arrêté il faut l'avis du CTP, j'ai eu le cas récemment. L'arrêté ensuite est pris mais il n'est pas transmissible.
Amitiés