Tout d'abord, je n'arrive pas à remettre la main sur un texte règlementaire ou autre mais on m'a appris (et j'ai pu lire sur le forum que d'autres compatriotes ont appris de même!) qu'il fallait lors du montage budgétaire prévisionnel, inscrire a minima le montant du remboursement de l'emprunt en capital au compte 023 et donc par ricochet au compte 021.
Est-ce que vous savez à quelle source on se réfère pour cette sorte de règle d'équilibre ou de précaution budgétaire? Un de mes interlocuteurs au TP ne connait pas cet aspect et je souhaiterais lui donner des infos concrètes à ce sujet. Mais je ne trouve rien!...Cela relève donc d'une pratique?
Ma question initiale au TP portait sur l'inscription des montants à inscrire au BP au chapitre 16 pour le remboursement des emprunts en capital et ceux à inscrire au 021-023 tenant compte de ce que j'ai indiqué ci-dessus.
En effet, au stade de la préparation budgétaire, nous nous retrouvons avec un solde excédentaire pour la section d’investissement de 446 867.32 €.
Au compte 021-023, nous avons donc inscrit a minima les montants de remboursement en capital prévus en 2021.
La somme des 446 867.32 € est envisagée pour rembourser de manière anticipée un emprunt.
Ma question est de savoir si je peux seulement inscrire cette somme en plus à l’article 1641 en SI au BP 2021 et pas au 021 et 023 étant donné qu’il ne s’agit pas d’une somme prévisionnelle pour un remboursement d’une dette en capital dû impérativement en 2021 mais d’une somme relevant d’une décision de la Commune de rembourser de manière anticipée un emprunt donc non obligatoire.
Je ne suis pas sûre d’être très claire…
Merci d'avance pour vos éclaircissements
...je n'attends plus que cela pour équilibrer mon budget!