INSCRIPTION LISTES ELECTORALES - justificatif domicile

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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RCZ
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Enregistré le : mer. 20 mai 2015 15:52

INSCRIPTION LISTES ELECTORALES - justificatif domicile

Message par RCZ »

Bonjour,
P/confirmation : pour son inscription sur les listes électorales, une personne nous transmet copie de sa taxe d'habitation - avis d'imposition 2020 (date établissement octobre 2020) ? En pratique, pour valider cette demande, cette personne doit nous produire soit en plus, la copie de sa taxe d'habitation 2019, soit nous transmettre une facture à son nom datant moins de trois mois. Merci de vos retours.
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