Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le délai entre le moment de la demande de détachement et l'accord ou non de son employeur ?
Est ce que la CAP est saisie de suite ou il faut attendre un certain temps ?
Merci pour vos réponses
Renseignement sur détachement
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Bonjour,
Le détachement est dans tous les cas prononcé sur demande écrite du fonctionnaire territorial, adressée à l'autorité territoriale d'origine
La demande du fonctionnaire doit préciser la nature et la durée du détachement, l'administration, l'organisme ou l'autorité d'accueil, le grade, l'emploi ou les fonctions envisagées, la rémunération prévue, afin que l'autorité d'origine puisse apprécier la possibilité du détachement demandé. Ces informations doivent être confirmées par l'autorité d'accueil.
Les demandes de détachement sont soumises pour avis à la commission administrative paritaire compétente pour le cadre d'emplois ou l'emploi d'accueil.
Sachez qu'en ce qui concerne les délais c'est suivant la date à laquelle la collectivité de détachement souhaite embaucher ensuite, c'est souvent d'un commun accord entre collectivité
pour une mutation c'est maxi 3 mois c'est parfois moins pour arranger la collectivité d'accueil!!
Le détachement est dans tous les cas prononcé sur demande écrite du fonctionnaire territorial, adressée à l'autorité territoriale d'origine
La demande du fonctionnaire doit préciser la nature et la durée du détachement, l'administration, l'organisme ou l'autorité d'accueil, le grade, l'emploi ou les fonctions envisagées, la rémunération prévue, afin que l'autorité d'origine puisse apprécier la possibilité du détachement demandé. Ces informations doivent être confirmées par l'autorité d'accueil.
Les demandes de détachement sont soumises pour avis à la commission administrative paritaire compétente pour le cadre d'emplois ou l'emploi d'accueil.
Sachez qu'en ce qui concerne les délais c'est suivant la date à laquelle la collectivité de détachement souhaite embaucher ensuite, c'est souvent d'un commun accord entre collectivité
pour une mutation c'est maxi 3 mois c'est parfois moins pour arranger la collectivité d'accueil!!