Division foncière et PC

[Florence CCPP]

Bonjour,
En 2016, une DP de division a été accordée pour la création de 2 lots à bâtir. Le périmètre de la division excluait une partie de l'unité foncière de départ.
Les PC sur les deux lots à bâtir ont été délivrés.
Aujourd'hui, je reçois un PC pour édifier une maison sur le périmètre initialement exclu de la division en vue de bâtir.
Et là, mon cerveau bloque !! Mais je ne sais pas pourquoi !
Est-ce que j'instruit normalement ce PC ou pas !
Merci pour votre aide
Florence

[Al Bundy]

Bonjour,

Pourquoi l'instruire autrement ? Le PC est déposé en dehors du lotissement, donc pas de cristallisation.

[Mouns]

Bonsoir,
Pour moi, il est inclut dans le lotissement, même, si ça n’a pas été déclaré comme tel.
Il s’agit bien d’un lot à bâtir,
A mon sens, le PC doit être instruit sur la base du lotissement qui cristallise les droits pendant 5 ans.
Bon courage

[Emmanuel Wormser]

Mouns, ... n'importe quoi : L442-1-2 permet d'exclure ce qu'on veut du périmètre... mais alors tout ce qui est exclu est hors bénéfice du L442-14 dont les dispositions ne s'appliquent qu'à la partie de terrain inclue dans le périmètre (au ùêùe titre que la cristalliation L410-1... ou les dispositions R151-21)