stockage hydrocarbure

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

stockage hydrocarbure

Message par adit »

Bonjour,

Premier dossier du genre.
Y-a-t-il consultation DREAL pour ce genre de dossier, la demande ICPE est jointe au dossier mais, dois-je consulter en plus ?

Merci.
Répondre