Bonjour, je recherche des informations sur la procédure contradictoire avant arrêté interruptif de travaux.
Si, dans le cadre de la procédure, les arguments exposés font que la commune n'envisage plus de prendre un arrêté interruptif, quelle procédure doit être respectée?
Merci à ceux qui pourront m'aider.
procédure contradictoire avant arrêté interruptif de travaux
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Christelle
- Messages : 1
- Enregistré le : mer. 10 févr. 2021 09:50