Fiscalité : suppression de TH et dynamique fiscale !

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J'ai un sujet à partager qui ma taraude, concernant la fiscalité ! J'adore la fisca, c'est très technique, mais j'adooore !

Attention, le sujet est un peu technique, mais tellement passionnant ! Accrochez-vous !

Notre commune est située sur une zone qui va connaître une augmentation significative du nb de logements sociaux suite à une opération d'intérêt national (plusieurs ZAC), sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, par conséquent. En bref, on n'a rien demandé : on va avoir plein de nouveaux logements en accès libre et sociaux, avec des équipements publics (écoles, crèches, équipements sportifs et tout ce qui s'ensuit). On va percevoir de la fiscalité liée à ce territoire pour financer les nouveaux services publics. Jusque là, tout va bien (on l'espère
Dans le cadre de la suppression de la TH, mon interrogation porte sur la perte (éventuelle) de la dynamique de la fiscalité lors de la réception de ces logements, dans les 15 ans qui viennent, notamment au regard des logements sociaux. En effet, on sait que le coefficient correcteur va compenser les exonérations de TH sur la base de la moyenne des 3 dernières années (2017 à 2019 ce me semble) et que le CoCo sera appliqué aux bases, donc suivra la dynamique du territoire.
En revanche, s'il y a une forte augmentations des logements sociaux, potentiellement, cela peut se traduire par une augmentation du nombre d'habitants éligibles à ces logements, donc éligibles à l'exonération "sous l'ancien régime" de la TH. Nous perdrions donc cette part de compensation d'exonération, de facto non intégrée dans le CoCo.
Vous me suivez ?
Vos retours m'intéressent ! Ou si quelques uns d'entre vous peuvent apporter une alerte d'une autre nature.
Bien cordialement,

[Lecat]

Le calcul se fait ainsi:

- D'un côté on regarde combien le transfert de la taxe foncière sur le bâti auparavant perçue par le département rapporte à la commune.
- De l'autre côté, on regarde à combien s'élève le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (avec une astuce: on prend le taux de la taxe de 2017), auquel on ajoute les compensations d'exonérations que versaient jusque-là l'État (article 74835).

S'il y a une différence, on applique un coefficient correcteur au produit de taxe foncière 2021 pour compenser. En principe, ce coefficient reste fixe par la suite.

Donc, à moins que j'aie loupé quelque chose, pas de souci de côté-là pour vous.
En revanche, la "difficulté" avec les logements sociaux est que, en matière de taxe foncière sur le bâti (qui sera dorénavant, de loin, votre principale recette fiscale), ils sont exonérés par l'État, et que les compensations d'exonérations versées par l'État à ce titre sont loin de compenser la perte de recette par rapport à un logement non social. Autrement dit, un logement social ne rapporte pas beaucoup de recettes liées à la taxe foncière à une commune.