Perte de ses RTT

lilou06 · Message par **lilou06** » mer. 5 sept. 2007 17:17

Bonjour à tous,

J'ai une question toute simple, je voudrais savoir, si on a le droit de nous supprimer les rtt, quand a eu des congés maternité, paternité, des jours de maladie, accident de service, évenements familiaux. A savoir, 1/2 jour de rtt, pour 6 jours d'absences consécutives ou non?
si, oui, merci de me donner les textes officiels et la jurisprudence.

Merci d'avance.

lio · Message par **lio** » mer. 5 sept. 2007 17:36

les congés prévus aux articles 57-8 et 57-10 de la loi du 26 janvier 1984 ne sont pas pris en compte dans le calcule des RTT, ils sont considérés comme du temps de travail effectif.
en revanche tous les autres congés (y compris maladie) influent sur le nombre de RTT (comme le nombre de jours fériés d'ailleurs)

jano · Message par **jano** » jeu. 6 sept. 2007 14:25

Cela paraît logique. Les RTT sont des jours pour récupérer le temps de travail effectué en plus des 35 h. Si tu étais en congés, tu n'as pas fait ce temps de travail donc tu n'as pas à le récupérer. Cela me paraît normal.

Si tu veux vraiment savoir si tu as fait trop d'heures calcule ton nombre d'heures annuel. Il ne doit pas dépasser 1607 heures.

Bon courage !

lilou06 · Message par **lilou06** » ven. 7 sept. 2007 08:46

Merci pour vos réponses. Autre question, comment cela se passe dans votre collectivité?