Bonjour,
Je voulais savoir, j'ai fait une demande de pièces complémentaires pour une DP. Le pétitionnaire vient de me les transmettre mais il rajoute, la pose de panneaux photovoltaïques qui n'étaient pas prévu lors de la DP initiale.
Peut-il procéder comme cela ? ou doit-il annuler la 1ère DP pour en déposer une nouvelle, sachant que dans les pièces fournies, il met qu'il va poser des panneaux photovoltaïques sur le toit, mais il ne sais pas où il va les poser ainsi que le nombre, c'est léger explication, non ?
Merci !
DP pièces complémentaires
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Re: DP pièces complémentaires
Bonjour,
Le pétitionnaire peut tout à fait modifier son projet en cours d'instruction, à condition de ne pas changer l'économie générale du projet car dans ce cas il faut déposer un nouveau dossier.
Dans tous les cas, l'ajout de panneaux solaires ne me semble pas nécessiter une nouvelle autorisation.
Le pétitionnaire peut tout à fait modifier son projet en cours d'instruction, à condition de ne pas changer l'économie générale du projet car dans ce cas il faut déposer un nouveau dossier.
Dans tous les cas, l'ajout de panneaux solaires ne me semble pas nécessiter une nouvelle autorisation.
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- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: DP pièces complémentaires
Merci beaucoup pour votre réponse 
