DP pièces complémentaires

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

DP pièces complémentaires

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Je voulais savoir, j'ai fait une demande de pièces complémentaires pour une DP. Le pétitionnaire vient de me les transmettre mais il rajoute, la pose de panneaux photovoltaïques qui n'étaient pas prévu lors de la DP initiale.

Peut-il procéder comme cela ? ou doit-il annuler la 1ère DP pour en déposer une nouvelle, sachant que dans les pièces fournies, il met qu'il va poser des panneaux photovoltaïques sur le toit, mais il ne sais pas où il va les poser ainsi que le nombre, c'est léger explication, non ?

Merci !
Al Bundy
Messages : 739
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: DP pièces complémentaires

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Le pétitionnaire peut tout à fait modifier son projet en cours d'instruction, à condition de ne pas changer l'économie générale du projet car dans ce cas il faut déposer un nouveau dossier.
Dans tous les cas, l'ajout de panneaux solaires ne me semble pas nécessiter une nouvelle autorisation.
Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: DP pièces complémentaires

Message par Angélique 38 »

Merci beaucoup pour votre réponse :wink:
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