Bonjour,
Un dossier de demande de permis de construire portant sur un changement de destination comprend une surface importante déclarée garage ; pourtant les façades sont pourvues de baies vitrées mais sans porte de service ou de garage ; il est probable que cela soit pour éviter le recours à l'architecte ; comment gérez-vous un cas comme celui-ci s'il vous plaît ?
SP déclarée et garage
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Re: SP déclarée et garage
Bonjour,
Si les plans et les informations déclarées sont incohérentes vous demandez au pétitionnaire de mettre en cohérence son projet. Un garage déclaré dans une pièce qui ne présente aucune ouverture capable de faire passer un véhicule n'en est pas un. C'est peut être une erreur ou alors c'est pour tricher...
Si les plans et les informations déclarées sont incohérentes vous demandez au pétitionnaire de mettre en cohérence son projet. Un garage déclaré dans une pièce qui ne présente aucune ouverture capable de faire passer un véhicule n'en est pas un. C'est peut être une erreur ou alors c'est pour tricher...