Démolition mitoyenne

[adit]

Bonjour,
J'ai à instruire un Permis de démolir.
Ce dernier concerne 2 bâtiments situés dans un ilot, avec des bâtiments mitoyens.
Le maire veut suivre des recommandation de l'ABF et mentionner dans une prescription que les parties qui n’étaient pas visible avant la démolition soient enduites dans le respect architectural de l'ensemble. Dois-je préciser sur cette prescription que le projet de ravalement sera soumis à DP ?

Dois-je spécifier dans la prescription que les toitures mitoyennes devront être reprises(tuiles de rives) ? ça ne rentre pas dans le cadre du code de l'urbanisme.
Il appartient au droit des tiers de vérifier que les travaux n'engendreront pas de dommages aux autres bâtiments ? non ?
Sur le principe on autorise la démolition, on impose un ravalement des murs qui deviennent apparents en vertu du 111-27, mais c'est au demandeur de s'assurer que ces travaux seront effectués sans nuisances ou dommages pour les tiers ??

Merci pour vos conseils.

A plus tard.

[Muscardin]

Dans notre service nous traitons les éléments "hors CU" grâce à des "notas" situés après la signature du maire.
Exemple récent :
"Nota : le bénéficiaire du présent permis prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens pendant les travaux de démolition."

[adit]

d'accord, merci.

Je vais faire une observation après la signature.