Bonjour,
Est-ce que la signature d'un devis est considérée comme un commencement de travaux pour un dossier de demande de subvention ?
Merci
cordialement
GM
notion de commencement de travaux
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Chafouincasper
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Re: notion de commencement de travaux
ça dépend de chaque organisme subventionneur ....