Pouvez-vous m'indiquer la durée de conservation par la Mairie des :
bulletins de paie
demandes de congés des agents
Merci pour votre retour,
durée conservation documents RH
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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durée conservation documents RH
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer la durée de conservation par la Mairie des :
bulletins de paie
demandes de congés des agents
Merci pour votre retour,
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bulletins de paie
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Merci pour votre retour,
Citronade 44 
Re: durée conservation documents RH
Si vous n'avez pas de réponse ici, interrogez le service Archives du CDG.
Re: durée conservation documents RH
Comme ça d'instinct, je dirais que les bulletins de paie sont à conserver à vie (ou au moins jusqu'au départ en retraite de l'agent)
-
Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: durée conservation documents RH
Bonjour,
un peu de lecture:
https://francearchives.fr/fr/file/82291 ... 170822.pdf
ctrl+f pour une petite recherche, p52 et 53 en ce qui vous concerne.
bon courage
un peu de lecture:
https://francearchives.fr/fr/file/82291 ... 170822.pdf
ctrl+f pour une petite recherche, p52 et 53 en ce qui vous concerne.
bon courage
Re: durée conservation documents RH
Bonjour,
Merci pour vos retours.
Effectivement le CDG service des archives a répondu également à ma demande à l'instant.
Bonne journée
Merci pour vos retours.
Effectivement le CDG service des archives a répondu également à ma demande à l'instant.
Bonne journée
Citronade 44