Bonjour à toutes et à tous et... bonne reprise !
Dites, doit on passer en investissement la réfection d'une toiture terrasse ?
pour les uns oui, d'autres non !
toitures terrasses
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
La référence textuelle en la matière est la circulaire du 26fev2002 (http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... imp/i.html)
Sont imputés en section d’investissement :
- Tous les biens figurant dans la liste annexée à la circulaire ci dessus, quelque soit leur montant, ainsi que les biens pouvant y être assimilés.
- Tous les autres biens qui remplissent cumulativement les 2 conditions suivantes :
· La valeur unitaire du bien excède 500 € ;
· Le bien augmente la valeur du patrimoine de la collectivité : le bien acheté a vocation à rester durablement dans le patrimoine de la commune (plus d’un an), ou bien les dépenses réalisées sur un bien communal permettent d’augmenter sa valeur ou sa durée d’utilisation.
Pour ma part, dès qu'il s'agit d'une "réfection", c'est direct en investissement.
Sont imputés en section d’investissement :
- Tous les biens figurant dans la liste annexée à la circulaire ci dessus, quelque soit leur montant, ainsi que les biens pouvant y être assimilés.
- Tous les autres biens qui remplissent cumulativement les 2 conditions suivantes :
· La valeur unitaire du bien excède 500 € ;
· Le bien augmente la valeur du patrimoine de la collectivité : le bien acheté a vocation à rester durablement dans le patrimoine de la commune (plus d’un an), ou bien les dépenses réalisées sur un bien communal permettent d’augmenter sa valeur ou sa durée d’utilisation.
Pour ma part, dès qu'il s'agit d'une "réfection", c'est direct en investissement.