MARIAGE / NOM NATURALISATION

[RCZ]

Etrangère, l'épouse s'est mariée une première fois en Grande-Bretagne.
Elle s'est fait naturaliser et son nom sur le certificat de naturalisation a été anglicisé.
Divorcée, elle se remarie en France.
Question : l'acte de mariage doit-il être établi avec son nom anglicisé ou son nom de naissance ?

[elizabeth]

elle se marie sous quelle nationalité ? et avec quel acte de naissance et avec quelle pièce d'identité ??

en fonction de cela tu aura tes réponses !!

si elle a un nouvel acte de naissance britannique après sa naturalisation et quelle se marie comme britannique avec un passeport britannique, il faudra indiquer son nom britannique...

[RCZ]

Mariage :
- sous la nationalité Britannique
- avec un passeport britannique
- mais avec l'acte de naissance de son pays d'origine.

https://assets.publishing.service.gov.u ... 012019.pdf
Dans cette note, page 2, il est indiqué que :
La naissance des ressortissants britanniques qui sont devenus britannique par naturalisation ou par enregistrement n’est pas transcrite sur les registres britanniques, et aucun certificat de naissance émanant du Royaume-Uni ne peut donc être fourni. Les autorités britanniques acceptent le certificat de naturalisation ou d’enregistrement en lieu et place du certificat de naissance.

Les autorités britanniques... mais quid des autorités françaises ?

[RCZ]

Réponse du parquet :
Le nom doit être celui de la naturalisation.