Bonjour
Pourriez vous m éclairer ?
Si on pose juste une enseigne sur une façade mais pas de travaux, pas de peinture, est-ce tout de même une modification de la façade ? Faut-il déposer une demande autorisation d urbanisme ?
Merci d avance
Cordialement
Modification façade
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Re: Modification façade
Bonjour,
Normalement non.
La pose d'une enseigne (ou pré-enseignes ou publicité) est gérée par le règlement local (ou national) de publicité (code de l'environnement) mais il y a souvent les deux (AP et DP) car un changement d'enseignement s'accompagne d'autres modifications de façade.
Normalement non.
La pose d'une enseigne (ou pré-enseignes ou publicité) est gérée par le règlement local (ou national) de publicité (code de l'environnement) mais il y a souvent les deux (AP et DP) car un changement d'enseignement s'accompagne d'autres modifications de façade.
Re: Modification façade
Bonjour,
Nous n'avons pas encore de Règlement pour l'enseigne. Par contre, aucune autre modification de la façade n'est prévu. Pas de travaux du tout sur cette façade, dans ce cas aucune autorisation ? ou DP quand même ?
Merci
Cordialement,
Nous n'avons pas encore de Règlement pour l'enseigne. Par contre, aucune autre modification de la façade n'est prévu. Pas de travaux du tout sur cette façade, dans ce cas aucune autorisation ? ou DP quand même ?
Merci
Cordialement,
Re: Modification façade
Il y a un Règlement de la publicité extérieure (national) qui intègre les pré-enseignes et le enseignes (oui le titre devrait être plus explicite 
) et qui s'impose en l'absence de Règlement local.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... 202014.pdf
Donc pas de DP, juste une AP
) et qui s'impose en l'absence de Règlement local.https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... 202014.pdf
Donc pas de DP, juste une AP