Bonjour,
A partir du 1er janvier 2021, les certificats de décès ne doivent plus être transmis à l'ARS par courrier, mais de façon dématérialisée.
Quelle est la procédure à suivre, notamment pour les certificats de décès qui continuent à être transmis sous format papier (volet bleu).
CERTIFICAT DE DECES DEMATERIALISE
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Re: CERTIFICAT DE DECES DEMATERIALISE
Bonjour,
Je n'avais pas eu cette info, où as-tu vu ça ? merci.
Je n'avais pas eu cette info, où as-tu vu ça ? merci.
Citronade 44 
Re: CERTIFICAT DE DECES DEMATERIALISE
Bonjour,
apparemment, ce sont les médecins qui auront la possibilité de déclarer les décès directement par Internet.
GM
apparemment, ce sont les médecins qui auront la possibilité de déclarer les décès directement par Internet.
GM