Bonjour,
Une commune peut-elle verser une subvention d'investissement à un tiers privé dans le cas suivant ?
Un promoteur nous cède une rue (sente piétonne) pour l'€ symbolique. En "contrepartie", il souhaite que la commune procède aux travaux d'étanchéité du fait de l'usure créée par la sujétion liée au passage du public sur cette sente. Cependant, ce sera lui le maître d'ouvrage des travaux, le moment venu (c'est dire une fois la garantie décennale échue).
Une convention viendrait préciser les droits et devoirs des parties. Une subvention d'investissement peut-elle être envisagée dans ce cas de figure ?
Merci !
subvention d'investissement
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Re: subvention d'investissement
Bonjour
Usure liée au passage du public sur une sente piétonne, c'est un peu étrange. De quels travaux d'étanchéité s'agit-il?
Usure liée au passage du public sur une sente piétonne, c'est un peu étrange. De quels travaux d'étanchéité s'agit-il?