PACS DISSOLUTION RE6PACS REDISSOLUTION

[ECIVIL]

Bonjour,

petite question concernant les PACS, et la situation de l'intéressés qui fait que nous nous posons des questions... je m'explique,
en début du mois de décembre un couple est venu se pacser et demande à dissoudre le pacs une 20taines de jours après, après vérification de l'acte de naissance de l'une d'elle, (au vue des mentions sur leurs actes de naissance, leur situation semble similaire...) bref 1er mariage avec monsieur X, puis divorce.. 2) PACS au tribunal avec monsieur Y en 2007, dissolution en 2013, de nouveau un PACS avec ce monsieur Y en mairie cette fois en 2018 puis dissolution 1 mois aprés... puis Re PACS avec une madame Z en début de mois de décembre, puis demande de dissolution aujourd'hui.... y'a ti'il des questions à se poser par rapport à cette situation, un délai.., quelque chose..??

[citronade]

Bonjour,

effectivement ça fait beaucoup à mon sens ! ce sont des PACS pour obtenir des avantages administratifs : impôts, profs, facilitation mutation professionnelle.... ??? quelles sont leur profession ? en tout cas leurs actes de naissance doivent être bien chargés....
bonne journée

[Dominette]

Bonjour,
Vous pouvez tout à fait le signaler au procureur qui appréciera....