Bonjour,
Nous cédons pour 30 k€ un bout de voirie sur une immo qui a une VNC de 9 M€.
Je m'interroge sur les écritures à passer, car il s'agit d'une cession partielle...
Je n'ai pas trouvé ce cas dans les historiques du forum...
Bien cordialement,
Ecritures de cessions
Règles du forum
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Re: Ecritures de cessions
Ce n'est pas différent d'une cession normale en matière d'écritures. Simplement, au lieu de considérer la VNC totale du bien vous utilisez seulement la VNC de la partie vendue dans vos écritures.
Par exemple voirie avec VNC de 30 000 euros, dont 1/4 est vendue, pour 5 000 euros :
Titre au 775 pour le prix de vente: 5 000 euros
Mandat au 675 pour la VNC de la partie vendue : 30 000 x 1/4 = 7 500 euros
Titre au 215x pour la VNC de la partie vendue : 7 500 euros
Titre au 7761 pour la moins-value : 7 500 - 5 000 = 2 500 euros
Mandat au 192 pour la moins-value: 2 500 euros
Par exemple voirie avec VNC de 30 000 euros, dont 1/4 est vendue, pour 5 000 euros :
Titre au 775 pour le prix de vente: 5 000 euros
Mandat au 675 pour la VNC de la partie vendue : 30 000 x 1/4 = 7 500 euros
Titre au 215x pour la VNC de la partie vendue : 7 500 euros
Titre au 7761 pour la moins-value : 7 500 - 5 000 = 2 500 euros
Mandat au 192 pour la moins-value: 2 500 euros