Bonjour,
Un dossier de mariage a été déposé en notre commune.
L'épouse, étrangère, nous a remis un acte de naissance apostillé et dématérialisé (avec numéro d'identification).
Est-ce un document recevable ? avez-vous déjà été confronté(e) à ce type de problématique ?
MARIAGE et acte de naissance dématérialisé
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Re: MARIAGE et acte de naissance dématérialisé
Bonjour,
De quel pays vient l'acte de naissance ? Quelle autorité l'a transmis ?
De quel pays vient l'acte de naissance ? Quelle autorité l'a transmis ?
Citronade 44 
Re: MARIAGE et acte de naissance dématérialisé
L'acte de naissance émane du registre civil de Buenos Aires et comporte un numéro d'identification.
https://www.buenosaires.gob.ar/registrocivil
https://www.buenosaires.gob.ar/registrocivil
Re: MARIAGE et acte de naissance dématérialisé
Bonjour,
l'acte numérique n'est qu'un des formats possible de la délivrance des actes d'état civil argentins. Il est certes apostillé mais ce format n'étant pas reconnu dans notre droit (hormis dans les échanges Comedec avec les services de l'Etat ou les notaires) j'aurais tendance d'emblée à ne pas l'accepter. Comment le traducteur de l'acte va-t-il apposer son numéro "ne varietur" sur un document dématérialisé? Rien ne vous empêche cependant de vous rapprocher de votre Procureur.
Pour avoir il y a peu célébré un mariage d'un couple argentin vivant dur notre territoire, je peux vous assurer que les futurs époux n'ont eu aucune difficulté à fournir des actes papier, et ce sans jamais avoir à se déplacer au pays. Ils ont fait leur demande en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur argentin, puis ont récupéré ces actes quelques semaines plus tard auprès de la section consulaire de l'ambassade d'Argentine à Paris.
l'acte numérique n'est qu'un des formats possible de la délivrance des actes d'état civil argentins. Il est certes apostillé mais ce format n'étant pas reconnu dans notre droit (hormis dans les échanges Comedec avec les services de l'Etat ou les notaires) j'aurais tendance d'emblée à ne pas l'accepter. Comment le traducteur de l'acte va-t-il apposer son numéro "ne varietur" sur un document dématérialisé? Rien ne vous empêche cependant de vous rapprocher de votre Procureur.
Pour avoir il y a peu célébré un mariage d'un couple argentin vivant dur notre territoire, je peux vous assurer que les futurs époux n'ont eu aucune difficulté à fournir des actes papier, et ce sans jamais avoir à se déplacer au pays. Ils ont fait leur demande en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur argentin, puis ont récupéré ces actes quelques semaines plus tard auprès de la section consulaire de l'ambassade d'Argentine à Paris.