Bonsoir,
Désolé d'aborder un problème récurrent sur la reprise d'ancienneté mais je souhaiterai savoir quels types de services sont comptabilisables.
J'ai été intégré en 2003 via le biais de la loi sapin et je voudrais savoir si une année de thésard (fondsgecif utilisé dans le privé pour la réalisation d'une thèse d'ingénieur au sein d'un laboratoire du CNRS public) réalisé au sein d'un organisme public est comptabilisable (au 3/4 pour moi car j'avais déjà plus de 12 ans d'ancienneté en tant que contractuel) dans le cadre de la reprise d'ancienneté.
Le decret 2006-1695 (article 7) n'est pas applicable dans mon cas (titularisation en 2003) reste donc le decret 90-126 (article dix-huit) mais qui est peu locace à ce sujet la seule restriction étant "dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue".
J'ai interrogé le centre de gestion qui pense que l'année de thésard (référencée par l'IRCANTEC car à la fois le CNRS mais aussi le CNAM m'ont déclaré et contisés pour cette période de 1 an) doit être comptabilisée au même titre que le service militaire.
J'ai essayé de joindre le CIRA pour avoir confirmation via le 3939 mais peine perdue (10 appels infructueux) aussi j'en appelle aux compétences et expériences de chacun.
Merci par avance.
Marc.
Reprise d'ancienneté : services pouvant être comptabilisés
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