Budget TTC VS Budget HT et FCTVA

[Dudu78]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir à quel niveau se situe la différence entre un budget géré TTC et un budget géré HT?
Y ' a t-il un impact sur le FCTVA?

Je vous remercie.

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

Sur un budget assujetti à la TVA, vous déclarez périodiquement (mois ou trimestre) la TVA.
Lorsque vous avez un crédit de TVA ; c'est à dire : TVA sur toutes les dépenses de fonctionnement ajoutée à celle de toutes les dépenses d'investissement supérieure à la TVA collectée (facturée à vos débiteurs) , vous pouvez demander le remboursement intégral de la différence.
Corollaire : comme vous pouvez récupérer la TVA vous ne bénéficiez pas du FCTVA .

Sur un budget TTC, vous ne récupérez qu'une partie (16,404 % alors que le taux est de 20%) de la TVA que vous avez versée à l'Etat en payant vos factures.
De plus, le FCTVA ne s'applique qu'aux dépenses d'investissement ainsi qu'à celles relatives à l'entretien de la voirie et des bâtiments publics.
En outre, cette récupération ne s'effectue qu'en N+1 ou N+2 selon le régime de FCTVA auquel la collectivité est soumise. Mais ça peut être aussi 3 mois pour les EPCI.

Cordialement

[Lecat]

Je me doute que c'est évident pour Tyrion Lannister, mais comme je sais d'expérience que ça ne l'est pas forcément pour tout le monde: j'ajoute que la TVA n'est jamais budgétaire. Les montants de TVA payés ou encaissés ne figurent jamais ni au budget ni au compte administratif. La TVA figurera sur les mandats ou les titres, séparée des montants HT, mais pas sur les documents budgétaires.

[Dudu78]

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos précieuses réponses, Tyrion et Lecat. Super bien expliqué.