Bonjour,
L'omission d'une reprise de subvention sur une année entraine-t-elle une reprise de la dotation x par 2 l'année suivante ?
reprise de subvention
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Re: reprise de subvention
Bonjour
J'ai eu le cas dans ma collectivité. C'était même un oubli de plusieurs années. En concertation avec la trésorerie, nous avons pu l'étaler sur 5 années à partir du moment où l'on s'est aperçu du problème. A mon avis, il faut trouver un accord avec votre trésorerie.
Bon courage
J'ai eu le cas dans ma collectivité. C'était même un oubli de plusieurs années. En concertation avec la trésorerie, nous avons pu l'étaler sur 5 années à partir du moment où l'on s'est aperçu du problème. A mon avis, il faut trouver un accord avec votre trésorerie.
Bon courage
Re: reprise de subvention
Je vous remercie pour votre réponse