Bonjour,
Je renouvelle ma demande qui je pense n'est pas dans le bon post.
Concernant un PC en zone A pour une exploitation, le maire, craint que l'accès au terrain (passage busé), bien qu'existant ne soit pas suffisant (largeur et poids des engin.
Peut-on imposer par une prescription que les travaux de réaménagement de l'accès soit à la charge du demandeur ?
Merci
Prescriptions sur PC
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