Bonjour
Quel barème faut il prendre pour rembourser les frais kilométriques d'un agent (réunion, déplacement sur la commune...).
Est-ce le barème frais déplacement sur le site du CDG ou le barème frais réels du code des impôts ?
Merci !
Bonne soirée
Frais kilométriques
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Frais kilométriques
Citronade 44 
Re: Frais kilométriques
Bonjour
Dans notre collectivité, pour ce cas là on utilise le barème du centre de gestion.
Curieuse de voir les autres avis sur cette question.
Dans notre collectivité, pour ce cas là on utilise le barème du centre de gestion.
Curieuse de voir les autres avis sur cette question.
-
JeanCharles
- Messages : 7
- Enregistré le : mer. 14 nov. 2018 14:42
Re: Frais kilométriques
Bonjour,
J'utilise le bareme de l'URSSAF.
Décret n° 2019-139 du 26 février 2019
Taux des Indemnités Kilométriques (Arrêté du 26/02/2019)
Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2000 km De 2001 à 10000 km Au delà de 10000 km
5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €
8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €
J'utilise le bareme de l'URSSAF.
Décret n° 2019-139 du 26 février 2019
Taux des Indemnités Kilométriques (Arrêté du 26/02/2019)
Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2000 km De 2001 à 10000 km Au delà de 10000 km
5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €
8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €