Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Le chapitre 024 " Produits de cessions d'immobilisations " ne donne pas non plus lieu à émission de titres et de mandats. Cette ligne a pour objet de prévoir au budget les produits des cessions d'immobilisations en recettes de la section d'investissement. L'exécution est quant à elle constatée aux
articles où se trouvait l'immobilisation cédée (par exemple 21..) et sur les articles 192, 675, 775, 676 et 776 dédiés aux opérations de cessions. Ces derniers ne comporteront jamais de prévisions au budget ; quant aux articles d'immobilisations, ils ne comporteront jamais de prévisions au titre des opérations de cessions.
Alors oui, si vous n'avez pas prévu les crédits au 024, il faut le faire au travers d'une DM (ou d'une décision selon les délégations), alors même que c'est une recette. Ce qui peut être surprenant et discutable.
La prévision au 024 est souhaitable, mais pas nécessaire en principe. Ou alors j'ai vraiment manqué partie de l'instruction comptable qui énonce l'inverse.
Je réitère cependant mes deux questions précédentes, parce que le diable se cache souvent dans ce type de détails.