bonjour,
Je suis depuis peu en ALD, titulaire dans la FPT et j'aimerais obtenir des compléments d'information, à savoir :
- ma pathologie va nécessiter des soins par intermittence d’une durée variable et si j'ai bien compris je percevrai l'intégralité de mon salaire durant ces arrêts en ALD à partir du moment où la durée totale des arrêts cumulée ne dépasse pas 3 ans (si oui sur quelle durée) ou alors des arrêts intermittents sur une durée de 3 ans même si le cumul n'atteint pas 3 ans ?
merci pour vos lumières
Affection Longue Durée - ALD
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Affection Longue Durée - ALD
Bonjour,
Je pense que vous confondez ALD (affection de longue durée) et CLD (congé de longue durée).
Si vous avez des arrêts maladie (ALD ou pas) vous percevrez votre salaire à taux plein durant 90 jours. Si les arrêts ne sont pas continus, les jours s'ajoutent jusqu'à un total de 90j.
Pour continuer à percevoir votre salaire à taux plein durant 1 ou 3 ans, vous devez être placé soit en CLM (congé longue maladie) soit en CLD (congé longue durée). C'est le comité médical qui doit être saisi pour valider selon la pathologie un CLM ou CLD, ou CMO.
En ce qui concerne les arrêts intermittents, je ne sais pas comment cela fonctionne dans votre structure, pour moi, il faut que les arrêts soient mentionné au titre de l'ALD, le jour de carence est enlevé sur le premier arrêt mais pas sur les suivants.
J'espère ne pas avoir dit de bêtises, mes CLM et CLD ne sont pas si vieux.
Je pense que vous confondez ALD (affection de longue durée) et CLD (congé de longue durée).
Si vous avez des arrêts maladie (ALD ou pas) vous percevrez votre salaire à taux plein durant 90 jours. Si les arrêts ne sont pas continus, les jours s'ajoutent jusqu'à un total de 90j.
Pour continuer à percevoir votre salaire à taux plein durant 1 ou 3 ans, vous devez être placé soit en CLM (congé longue maladie) soit en CLD (congé longue durée). C'est le comité médical qui doit être saisi pour valider selon la pathologie un CLM ou CLD, ou CMO.
En ce qui concerne les arrêts intermittents, je ne sais pas comment cela fonctionne dans votre structure, pour moi, il faut que les arrêts soient mentionné au titre de l'ALD, le jour de carence est enlevé sur le premier arrêt mais pas sur les suivants.
J'espère ne pas avoir dit de bêtises, mes CLM et CLD ne sont pas si vieux.
Re: Affection Longue Durée - ALD
Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
Je ne confond pas ALD et CLD ce sont deux choses différente et ma question porte bien sur l'ALD
Comme vous le soulignez justement, le jour de carence n'est ponctionné qu'une seule fois et non pour les arrêts suivant au titre de l'ALD.
Ma question est donc toujours valable car effectivement j'ai l'impression qu'il y a confusion ou amalgame en ALD et CLD et je n'arrive pas à trouver d'infos correspondant à ma question sur ce sujet.
Merci pour votre réponse,
Je ne confond pas ALD et CLD ce sont deux choses différente et ma question porte bien sur l'ALD
Comme vous le soulignez justement, le jour de carence n'est ponctionné qu'une seule fois et non pour les arrêts suivant au titre de l'ALD.
Ma question est donc toujours valable car effectivement j'ai l'impression qu'il y a confusion ou amalgame en ALD et CLD et je n'arrive pas à trouver d'infos correspondant à ma question sur ce sujet.
Re: Affection Longue Durée - ALD
Bonjour,
En principe ce n'est que quand vous arriverez dans le dernier mois des 90j de plein traitement que votre collectivité saisira le CMD pour savoir si votre pathologie ouvre des droit à CLD ou CLM. Vous pouvez aussi le saisir d'initiative.
Une ALD ne donne pas forcément droit à CLD ou CLM.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18089
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18098
En principe ce n'est que quand vous arriverez dans le dernier mois des 90j de plein traitement que votre collectivité saisira le CMD pour savoir si votre pathologie ouvre des droit à CLD ou CLM. Vous pouvez aussi le saisir d'initiative.
Une ALD ne donne pas forcément droit à CLD ou CLM.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18089
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18098
Re: Affection Longue Durée - ALD
Bonjour,
et merci pour votre réponse
Toutefois il me semblait (suite à divers infos sur le net) qu'indépendamment du CLM et/ou CLD les arrêts pour soins dans le cadre d'une ALD pouvaient être indemnisés à 100% durant une période de 3 ans ...
Ors, à vous lire l'ALD ne change rien en ce qui concerne les arrêts ci ce n'est le jour de carence qui est effectif pour el premier arrêt
et merci pour votre réponse
Toutefois il me semblait (suite à divers infos sur le net) qu'indépendamment du CLM et/ou CLD les arrêts pour soins dans le cadre d'une ALD pouvaient être indemnisés à 100% durant une période de 3 ans ...
Ors, à vous lire l'ALD ne change rien en ce qui concerne les arrêts ci ce n'est le jour de carence qui est effectif pour el premier arrêt
Re: Affection Longue Durée - ALD
Re bonjour,
Pour que la rémunération reste à taux plein pendant 1 ou 3 ans, il faut impérativement que le comité médical ait statué, s'il n'y a pas de placement en CLM ou CLD le plein traitement est de 90 jours. Puis 1/2 (le reste pris en charge si vous avez une complémentaire).
à plus tard.
Pour que la rémunération reste à taux plein pendant 1 ou 3 ans, il faut impérativement que le comité médical ait statué, s'il n'y a pas de placement en CLM ou CLD le plein traitement est de 90 jours. Puis 1/2 (le reste pris en charge si vous avez une complémentaire).
à plus tard.