Bonjour,
comment peut-on procéder lorsque le père s'est trompé sur le prénom lors de la déclaration de naissance et qu'il souhaite le faire modifier?
Je vous explique, ce monsieur nous appel, avec sa femme il se sont aperçus au bout de 10 jours, que l'acte de naissance de leur enfant comportait une erreur sur la première lettre du prénom. le prénom devant s'écrire avec un "a" et non un" e" comme indiqué sur l'acte, cependant, l'acte a été établi au vu des documents fournis par le papa, et surtout le papa a normalement vérifié l'acte avant signature.
La naissance n'a pas eu lieu chez nous, il est venu se renseigner puisqu'il habite notre commune, après avoir contacté la commune de naissance ils lui ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire...mais il souhaite absolument que cette erreur soit rectifiée...
DECLARATION DE NAISSANCE ET ERREUR SUR PRENOM
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Re: DECLARATION DE NAISSANCE ET ERREUR SUR PRENOM
Bonjour,
Procédure de changement de prénom ?
les parents ont peut-être en leur possession un document qui prouve leur méprise (carnet de santé orthographié suivant leur souhait, bracelet de la mat, ils ont peut-être fait des faire parts en orthographiant le prénom comme ils l'envisageait ... tout peut servir de preuve de leur bonne fois, pour démontrer que ce n'est pas une lubie de leur part, mais une faute d'inattention qu'ils ont commise ... ?)
Demande à faire au maire de la commune de résidence avec ces justificatifs :
si refus, le dossier est transmis au procureur de la République qui devra se prononcer à son tour. En cas de nouveau refus, l'intéressé pourra saisir le juge aux affaires familiales.
Si accord, la Mairie met à jour ou fait mettre à jour les actes d'état civil concernant le demandeur, charge à ce dernier ensuite de faire modifier tous ses documents administratifs.
Bon courage !
Procédure de changement de prénom ?
les parents ont peut-être en leur possession un document qui prouve leur méprise (carnet de santé orthographié suivant leur souhait, bracelet de la mat, ils ont peut-être fait des faire parts en orthographiant le prénom comme ils l'envisageait ... tout peut servir de preuve de leur bonne fois, pour démontrer que ce n'est pas une lubie de leur part, mais une faute d'inattention qu'ils ont commise ... ?)
Demande à faire au maire de la commune de résidence avec ces justificatifs :
si refus, le dossier est transmis au procureur de la République qui devra se prononcer à son tour. En cas de nouveau refus, l'intéressé pourra saisir le juge aux affaires familiales.
Si accord, la Mairie met à jour ou fait mettre à jour les actes d'état civil concernant le demandeur, charge à ce dernier ensuite de faire modifier tous ses documents administratifs.
Bon courage !
Re: DECLARATION DE NAISSANCE ET ERREUR SUR PRENOM
Mouais changement de prénom c'est un peu facile...
Le père est sensé avoir relu l'acte de naissance et avait plusieurs mois pour mémoriser l'orthographe. Moi ça me paraît un peu gros. Que la mairie de naissance ait déclaré qu'elle ne pouvait rien faire ne me surprend pas, ils seraient sans cesse sollicités. Là ce n'est pas une erreur matérielle de la mairie mais une étourderie du père.
Ensuite je rejoins ce que dit MAMS il y a cette possibilité de demande de changement de prénom mais bon....
J'ai déjà pris 3 naissances dans ma carrière et j'avais demandé conseil à une grande mairie de naissance, ils avaient bien insisté sur le fait que le père doit être sûr des prénoms pour éviter d'être confronté à cette situation.
Voici mon avis qui peut paraître dur et dans le service état civil dans lequel je travaillais il y avait eu un cas similaire la mairie de naissance avait également dit non.
Bon après midi
Le père est sensé avoir relu l'acte de naissance et avait plusieurs mois pour mémoriser l'orthographe. Moi ça me paraît un peu gros. Que la mairie de naissance ait déclaré qu'elle ne pouvait rien faire ne me surprend pas, ils seraient sans cesse sollicités. Là ce n'est pas une erreur matérielle de la mairie mais une étourderie du père.
Ensuite je rejoins ce que dit MAMS il y a cette possibilité de demande de changement de prénom mais bon....
J'ai déjà pris 3 naissances dans ma carrière et j'avais demandé conseil à une grande mairie de naissance, ils avaient bien insisté sur le fait que le père doit être sûr des prénoms pour éviter d'être confronté à cette situation.
Voici mon avis qui peut paraître dur et dans le service état civil dans lequel je travaillais il y avait eu un cas similaire la mairie de naissance avait également dit non.
Bon après midi
Citronade 44


Re: DECLARATION DE NAISSANCE ET ERREUR SUR PRENOM
c'est exactement ce que j'ai dit à ma collègue lorsque nous en avons parlé, il devait repassé et à ce jour rien...je voulais qu'il me présente l'acte de naissance et téléphoner à la mairie qui a rédigé l'acte pour connaître leur point de vue exact.. parce que , en général, entre ce que nous disons aux administrés et ce qu 'il peut rapporter, y a un fossé..
Re: DECLARATION DE NAISSANCE ET ERREUR SUR PRENOM
Tout à fait d'accord avec toi Ecivil.
Bonne soirée
Bonne soirée
Citronade 44

