destination d'une crèche

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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nahoj
Messages : 231
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

destination d'une crèche

Message par nahoj »

Bonjour,

Quelle est selon vous la destrination d'une crèche privée, dans une commune couverte par un PLU?

je penche vers commerce ou service public/interet général?

Merci de vos avis
chocolatetpaprika
Messages : 14
Enregistré le : mar. 20 mars 2018 14:39

Re: destination d'une crèche

Message par chocolatetpaprika »

Bonjour,
Les maisons d'assistantes maternelles sont considérées comme service public ou d'intérêt collectif.
Je présume que c'est pareil.
Bonne journée
nahoj
Messages : 231
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: destination d'une crèche

Message par nahoj »

j'ai justement un doute la dessus
NiCoK
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: destination d'une crèche

Message par NiCoK »

Je les classe généralement en cinaspic. En plus réglementairement, c'est plus facile, les PLU étant plus souple dans cette destination.
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