Enquête publique déclassement-crise sanitaire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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BorisM77
Messages : 1
Enregistré le : dim. 1 nov. 2020 20:49

Enquête publique déclassement-crise sanitaire

Message par BorisM77 »

Bonsoir,
Nous prévoyons une enquête publique de déclassement (code Voirie) débutant le 2 décembre. Je m’interroge sur L’opportunité de son maintien en raison de la prudence du gouvernement quant à un deconfinement effectif dès le 2 décembre.
En cas de maintien, les formalités de publicité (notamment l’affichage) sont-elles réputées correctement remplies en période de confinement alors que la circulation du public est limitée?
Merci pour vos avis
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