toute nouvelle en urba, j'aimerais savoir si pour une extension (déclaration préalable) dans une zone qui n'a pas de particularité ABF ni quoi que se soit il faut demander l'avis aux pompiers, à la communauté d'agglo .. ?
Merci Bonne journée
consultations pour une DP
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consultations pour une DP
Bonjour,
toute nouvelle en urba, j'aimerais savoir si pour une extension (déclaration préalable) dans une zone qui n'a pas de particularité ABF ni quoi que se soit il faut demander l'avis aux pompiers, à la communauté d'agglo .. ?
Merci Bonne journée
toute nouvelle en urba, j'aimerais savoir si pour une extension (déclaration préalable) dans une zone qui n'a pas de particularité ABF ni quoi que se soit il faut demander l'avis aux pompiers, à la communauté d'agglo .. ?
Merci Bonne journée
Re: consultations pour une DP
Les pompiers, c'est seulement pour les établissements recevant du public.
La communauté d'agglo, tout dépend des compétences que vous lui avez transférées ?
La communauté d'agglo, tout dépend des compétences que vous lui avez transférées ?
Re: consultations pour une DP
Comparativement à toutes les consultations que font les services instructeurs lors de leur instruction, vous vous rendrez compte qu'il y a, règlementairement, très peu de consultations obligatoires.
Ensuite les services ont tous leur propre pratique en fonction de leur besoin, des demandes des services avec lesquels ils échangent...
Regardez le code, tout y est sur les services à consulter obligatoirement en fonction des cas très particuliers rencontrés, ils prolongent les délais d'instruction.
Ca ne veut pas dire que vous ne pouvez pas faire d'autres consultations annexes mais c'est du ressort de votre organisation interne.
Ensuite les services ont tous leur propre pratique en fonction de leur besoin, des demandes des services avec lesquels ils échangent...
Regardez le code, tout y est sur les services à consulter obligatoirement en fonction des cas très particuliers rencontrés, ils prolongent les délais d'instruction.
Ca ne veut pas dire que vous ne pouvez pas faire d'autres consultations annexes mais c'est du ressort de votre organisation interne.
Re: consultations pour une DP
ok merci à vous