temoins mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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doucenuit
Messages : 150
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

temoins mariage

Message par doucenuit »

Bonjour

comme je ne fais pas souvent de mariage j'ai un doute concernant les témoins: pour les femmes mariées faut il mettre le nom de naissance suivi de épouse ou directement le nom marital car mon logiciel ne le précise pas.

Merci pour vos réponses
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: temoins mariage

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Dans tous les actes de l'état civil, le nom de naissance doit être utilisé obligatoirement, y compris pour les OEC signataires, le nom d'épouse étant totalement facultatif (et devant être justifié).
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