appel d'offre : procédure adaptée, non formalisée

[ABM10]

Bonjour,

Pour des travaux de rénovation d'un bâtiment d'un montant inférieur à 90 000 euros, il m'a été indiqué qu'il fallait faire un appel d'offre via une procédure adaptée non formalisée...

Pouvez vous m'éclairer car les seuls marchés que je connaisse sont ceux dont le montant est supérieur à 90 000 euros et je ne fais qu'assister l'archi ou le maître d'œuvre dans ces cas là ( envoi des notifications, publication, etc...).

D'après ce que j'ai compris, la procédure est identique si ce n'est que la publicité peut se faire simplement sur le site de la commune ou au panneau d'affichage (par exemple) ?

Par contre, existe-t-il des modèles pour la rédaction du CCAP, CCTP, AE, etc...

C'est un peu la panique!

Merci pour vos retours!

[taupe modèle]

Bonjour,

Pour des travaux de rénovation d'un bâtiment d'un montant inférieur à 90 000 euros, il m'a été indiqué qu'il fallait faire un appel d'offre via une procédure adaptée non formalisée...

Pouvez vous m'éclairer car les seuls marchés que je connaisse sont ceux dont le montant est supérieur à 90 000 euros et je ne fais qu'assister l'archi ou le maître d'œuvre dans ces cas là ( envoi des notifications, publication, etc...).

D'après ce que j'ai compris, la procédure est identique si ce n'est que la publicité peut se faire simplement sur le site de la commune ou au panneau d'affichage (par exemple)

Oui, et dans le détail pour un montant inférieur à 40 000 € HT, il n'y a pas d'obligation de publicité et entre 40 000 € HT et 89 999 € HT cette publicité est effectivement "au choix" et donc site de la ville ou panneau d'affichage possible

Par contre, existe-t-il des modèles pour la rédaction du CCAP, CCTP, AE, etc...
C'est un peu la panique!

Oui, il y a des modèles, mais il est toujours nécessaire de les adapter un peu à la "réalité locale". Si vous voulez, envoyez moi votre adresse mail et je vous en ferai parvenir 2. L'un de ces modèles est "le nôtre". Il peut vous paraître un peu compliqué (ça pique mais ça mord pas !) mais il est très complet pour répondre aux souhaits de notre trésorier qui est un peu ch ... heu, exigeant

Bonne soirée

[Adsu]

Bonjour,

A noter que le seuil de 40 000 € HT, mentionné ci-dessus, a été rehaussé à 70 000 € HT jusqu'au 10 juillet 2021 inclus pour faciliter la reprise économique suite à la période de confinement.
Le décret d'application est consultable sur ce https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 042138128/.

[Chafouincasper]

vous serez en MAPA, marché à procédure adaptée
les différences avec Appel d'offres (une des procédures formalisées) :
1 niveau de publicité plus faible, cependant vous pouvez faire la même , en faisant plus faible ce devrait être moins cher ....
2 rédaction des pièces identique mais avec des références différentes aux articles de procédures
3 possibilité de négociation (je conseille de mettre dans la publicité que vous vous réservez le droit de négocier ou non)
la gestion ensuite sera identique