Distance par rapport à la limite séparative et débord de toiture.

[fabrisou]

Bonjour,

Notre document d'urbanisme en son article 7 prévoit que : " Quelle qu’en soit la raison, dans le cas où une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance horizontale entre tous les points des bâtiments doit être égale à la hauteur mesurée à l’égout du toit le plus haut, avec un minimum de 6 m si la façade comporte des baies assurant l’éclairement des pièces principales et dans le cas contraire de 2,5 m."

Il n'y a pas de précision dans cet article ni dans son lexique sur l'application concernant les débords de toiture.

J'ai trouvé cette vieille réponse parlementaire : https://www.senat.fr/questions/base/199 ... 02897.html

Selon vous, dans le calcul du retrait, faut-il compter les débords de toiture?

D'avance merci de votre attention,

[Supermono]

Comme l'exprime la réponse parlementaire :

- oui puisque c'est un élément constitutif de la construction et qu'il n'y a à priori pas de disposition particulière à ce sujet dans votre règlement,

- éventuellement non si une adaptation mineure est demandée et acceptée au titre de l’article L152-3 du CU, justifiée par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, ou bien au titre des critères prévus aux articles L152-4 ou -5

Par ailleurs, ne manque t'il pas un morceau de phrase dans cet article 7 ? "... la distance horizontale entre tous les points des bâtiments ..." et quoi ... ?

[fabrisou]

merci de votre réponse,

le chapeau de l'article s'intitule : "cas général d'un bâtiment en retrait des limites".

Cela permet de préciser que la distance doit être respectée entre la construction et la limite séparative.