Reconnaissance anticipée

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
MIRABELLE97218
Messages : 17
Enregistré le : mer. 2 mai 2018 23:00

Reconnaissance anticipée

Message par MIRABELLE97218 »

Bjr à tous
Peut-on annuler une reconnaissance anticipée. La naissance est prévue et l auteur de cette reconnaissance veut l annuler. En a t il le droit ? Merci pour vos réponses.
Mirabelle
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Reconnaissance anticipée

Message par elizabeth »

a notre niveau il ne peut annuler, il doit saisir le procureur en expliquant pourquoi....
MIRABELLE97218
Messages : 17
Enregistré le : mer. 2 mai 2018 23:00

Re: Reconnaissance anticipée

Message par MIRABELLE97218 »

Merci
Répondre