offre valant engagement et cahier des charges signés

[lolomusic66]

Bonsoir,

J'ai reçu le dossier de consultation du titulaire dont la candidature a été retenue. Il y a notamment l'offre valant engagement et le cahier des charges, lesquels ont été signés par l'entreprise et le pouvoir adjudicateur (la personne habilitée à signer). De plus, un arrêté a été établi avec notification pour le titulaire. Dois-je établir deux bordereaux d'envoi ? Un bordereau d'envoi pour notification du titulaire et un bordereau d'envoi s'agissant de la signature de l'offre valant engagement et le cahier des charges ?

Merci d'avance,

Laura

[taupe modèle]

Bonjour,

A ma connaissance, il n'existe aucun formalisme particulier. Dans ma collectivité nous nous contentons d'un seul bordereau d'envoi pour la notification ET les pièces du marché.

Bonne fin de journée

[Chafouincasper]

faire simple :
chez nous la notification est le courrier envoyé en RAR, pourquoi faire en plus un bordereau d'envoi ? les copies des pièces marché sont en PJ !