Travaux mise aux normes assainissement /Ravalement façades

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Li_las
Messages : 1
Enregistré le : lun. 12 oct. 2020 11:03

Travaux mise aux normes assainissement /Ravalement façades

Message par Li_las »

Bonjour,

Nous avons autorisé un PC pour de gros travaux de rénovation (ravalement de façades et création de loggia sur des terrasses) dans une copro de plusieurs logements. Le projet comprend aussi des modifications des espaces extérieurs et de l'imperméabilisation des sols.
Nous avons consulté l'assainissement qui dans son avis demande la mise aux normes des réseaux.
Est-il possible d'imposer cela alors que le projet n'intervient pas du tout sur les réseaux ?

Merci d'avance !
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