Bonjour à tous et toutes,
Ne me frappez pas tout de suite, j'ai bien lu le R 431-2 du CU, mais ......
Une demande pour une maison de 108m² avec garage attenant de 110 m² ? pas d'archi : ok
Je sais que vas arriver très bientôt un garage seul en zone U, pour un particulier, d'une surface de 245m²; la aussi on reste sans archi ?
Il n'y a pas de limite, s'il n'y a pas de SP ??
C'est un peu compliqué car en cas de travaux sur construction existante, on demande un archi quand l'ES vient dépasser les 150m² ou les 800m² en agri.
Le legislateur aurait-il oublié quelques chose ?
Merci.
Grand garage (ne me frappez pas !!!)
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Re: Grand garage (ne me frappez pas !!!)
Bonjour,
Le seuil de dispense du recours à l'architecte ne s'apprécie qu'au regard de la surface de plancher, voir R.431-2a) et la réponse à la question n° 1849 JO du 11/09/2012 M. Lionel Tardy.
Le seuil de dispense du recours à l'architecte ne s'apprécie qu'au regard de la surface de plancher, voir R.431-2a) et la réponse à la question n° 1849 JO du 11/09/2012 M. Lionel Tardy.
Re: Grand garage (ne me frappez pas !!!)
Sauf travaux sur construction existante, on est d'accord ?
Re: Grand garage (ne me frappez pas !!!)
Non, sur tous les projets, existants comme nouveaux.
Ce qui vous fait hésiter est le dernier alinéa du R.431-2 ? Il me semble qu'il concerne les surfaces d'emprise au sol constitutives de SDP, mais je ne retrouve plus la référence.
Ce qui vous fait hésiter est le dernier alinéa du R.431-2 ? Il me semble qu'il concerne les surfaces d'emprise au sol constitutives de SDP, mais je ne retrouve plus la référence.
Re: Grand garage (ne me frappez pas !!!)
re
Ben le dernier alinéa du R 431-2 dit bien : Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article.
J'ai eu le cas pour une maison de 90m² de SP mais 110 d'ES, qui voulait faire une extension de 45m² garage, appentis et terrasse sur élevée d'un seul tenant avec l'habitation, j'ai demandé un PC archi. C'est pas ça ?
Mais si c'est ça, je ne comprends pas pourquoi on ne demande pas pour une construction neuve qui dépasse 150m² d'ES.
Mais c'est un autre débat.
à plus tard.
Ben le dernier alinéa du R 431-2 dit bien : Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article.
J'ai eu le cas pour une maison de 90m² de SP mais 110 d'ES, qui voulait faire une extension de 45m² garage, appentis et terrasse sur élevée d'un seul tenant avec l'habitation, j'ai demandé un PC archi. C'est pas ça ?
Mais si c'est ça, je ne comprends pas pourquoi on ne demande pas pour une construction neuve qui dépasse 150m² d'ES.
Mais c'est un autre débat.
à plus tard.
Re: Grand garage (ne me frappez pas !!!)
En effet, tant que c'est de l'emprise, pas d'architecte, dans le cadre des habitations.
l'alinéa mentionné ci-dessus qui fait référence à l'emprise au sol continu de s'appliquer car le R431-2 b) et c) pour les constructions agricoles et les serrres ont toujours des seuils d'emprise.
l'alinéa mentionné ci-dessus qui fait référence à l'emprise au sol continu de s'appliquer car le R431-2 b) et c) pour les constructions agricoles et les serrres ont toujours des seuils d'emprise.