Bonjour,
La question est dans le titre.
Si une erreur de rédaction mentionne qu'une parcelle est desservie alors qu'elle ne l'est pas.
Peut-on retirer le CU pour illégalité ?
Merci.
erreur réseau sur CU, illégalité ou pas ?
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: erreur réseau sur CU, illégalité ou pas ?
Bonjour,
Sur quoi porte le CU et quel est le zonage du terrain ?
Sur quoi porte le CU et quel est le zonage du terrain ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: erreur réseau sur CU, illégalité ou pas ?
êtes vous encore dans le délai de retrait ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: erreur réseau sur CU, illégalité ou pas ?
Bonjour,
Oui nous sommes dans le délai de 4 mois.
Oui nous sommes dans le délai de 4 mois.