Bonjour,
lorsqu'il y a une mention de rectification d'état civil sur un acte (dans mon cas, il s'agit de l'absence d'un accent sur le E d'un nom de famille en majuscule), et que l'on sort une copie conforme à l'état civil : peut on rectifier sur la copie conforme à l'ordinateur et ne pas mettre la mention rectificative en marge ? J'ai un doute sur cette procédure.
Merci à ceux qui pourront me répondre
Bonne journée
rectification acte d'état civil
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Re: rectification acte d'état civil
Bonjour, toute modification doit faire l'objet d'une mention qui doit apparaître en marge.
Re: rectification acte d'état civil
Qui dit copie conforme au registre dit reflet du registre.
Citronade 44 
