Questionnaires des notaires

[Joker]

Bonjour,

Je remonte ce topic qui est intéressant car nous sommes assaillis de renseignements d'urbanismes de notaire dans les trois communes ou je travaille.
Et si j'ai le malheur de laisser traîner ce genre de questionnaire plus d'une semaine car j'ai plus important à faire, je me retrouve avec une multitude de questionnaires à remplir la semaine suivante. Et souvent pour des terres agricoles ou la majorité des questions ne servent à rien...

J'en viens donc à ma question après m'être plaint

Peut-on répondre aux notaires d'aller vérifier eux-même tous ces éléments sur le site du géo portail de l'urbanisme ?
Le PLU étant sur ce site, il y'a normalement toutes les servitudes et autres renseignements dont ils ont besoin.

Cordialement,

Joker

[Bernie]

Bonjour,

Renvoyer les notaires vers le geoportail peut être une solution. Mais ils veulent toujours se déresponsabiliser avec une réponse provenant de la commune. Ils ont également des réponses en consultant le site georisques. Je vous conseille de le consulter c’est intéressant.
Si ce sont toujours les mêmes notaires (ou plutôt assistants ou clercs), un petit coup de fil à l’étude peut aider. Nous l’avons fait avec un certain succès avec comme argument principal l’impossibilité pour la commune à répondre à certaines questions qui sont de la compétence de l’intercommunalité.
On botte en touche efficacement !

Bon courage
Bernie

[Al Bundy]

Bonjour,

Vous pouvez aussi jouer la carte du CU : dans ma commune nous avons informé tous les professionnels réguliers que nous ne répondons plus aux RU et aux questionnaires, mais seulement aux CU qui sont encadrés par le code et produisent des effets.

[mams]

Voilou.
Moi s'aussi.
Case CU.
Et si le maire a quand même rempli le doc RU par excès de zèle, je rajoute "sous réserve des renseignements qui seront portés sur le CU".

Parce que j'ai déjà eu un gros soucis avec des cases mal cochées. ... mais c'est une autre histoire.

Bonne journée !

[Joker]

Bonjour,

Merci à vous pour ces précieux conseils.
Je me sens rassuré d'un coup.

Cordialement,

Joker.

Edit : Très pratique le site Géorisques, merci pour l'info.