COS et SHON entre 2014 et 2017

[Hollydou]

Bonjour,

Suite à une doléance d'administré, je dois faire un comparatif entre les règles en vigueur au moment de l'obtention de son PC et aujourd'hui.

Ma question est :

Le COS, la SHOB, la SHON ont été supprimés par la loi ALUR en 2014. Les communes devaient avoir un PLU en mars 2017 avec suppression de ces sigles. (c'est très réducteur car je sais qu'il y a des exceptions mais notre PLU est de début 2017)

Comment calculait-on la surface autorisée par le COS (toujours inscrit au POS après 2014) entre 2014 et 2017 (passage au PLU) pour l'instruction des PC ?

Apparemment la surface autorisée par le COS (surface terrain X COS) se calculait avec la SHON. Mais après 2014, celle-ci n'était plus utilisée. Donc on prenait quoi après, la surface de plancher telle qu'on la connait aujourd'hui ? Etait-ce une règle nationale ou à l'appréciation des communes ?

J'ai conscience que mon message n'est pas clair du tout mais, que c'est compliqué de comprendre le fonctionnement d'avant quand on ne l'a pas connu !

Merci par avance.

[NiCoK]

Je comprends pas bien le problème. Le COS était un pourcentage donc ça ne change rien. Le passage en SDP n'a rien changé au calcul. Peut être que ct devenu moins avantageux mais tant pis.
Si vous avez un COS de 50 % sur un terrain de 1000 m2, vous aviez droit a 500 m2 de SHON avant la réforme et a 500 m2 de SDP après la réforme.

En plus de mémoire, la réforme de la SDP est arrivée en 2012 avant la disparition du COS. J'ai commencé l'instruction en 2012 juste après l'apparition de la SHON et j'utilisais encore le COS a l'époque.

[Muscardin]

Donc on prenait quoi après, la surface de plancher telle qu'on la connait aujourd'hui ?

Oui

Etait-ce une règle nationale ou à l'appréciation des communes ?

Règle nationale pour la définition, règle locale pour le pourcentage.

[Hollydou]

Si vous avez un COS de 50 % sur un terrain de 1000 m2, vous aviez droit a 500 m2 de SHON avant la réforme et a 500 m2 de SDP après la réforme.

En plus de mémoire, la réforme de la SDP est arrivée en 2012 avant la disparition du COS. J'ai commencé l'instruction en 2012 juste après l'apparition de la SHON et j'utilisais encore le COS a l'époque.

C'était exactement ça ma question Savoir comment on utilisait le COS après disparition de la SHON.
J'ai lu que la SHON c'était pareil que la SDP sauf qu'on comptait l'épaisseur des murs, j'ai juste ?

Merci à vous deux.

[Emmanuel Wormser]

le mode de calcul n'est pas le même (il y a d'autres différences mineures : comparez sur légifrance les différences entre le R111-22 actuel et le R112-2 ancien

l'article 3 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme disposait que:

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 12 de l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée ou par l'article 10 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme dans sa rédaction annexée à l'ordonnance du 23 septembre 2015 susvisée ou de la partie réglementaire du même code, dans sa rédaction annexée au présent décret.

donc partout où vous lisez SHON ou SHOB dans un règlement local antérieur, vous remplacez par SP...