Bonjour à tous,
secrétaire d'une toute petite mairie, nous venons de célébrer 2 mariages coup sur coup : les premiers depuis plus de 15 ans;
mon soucis : il me faudrait un modèle d'avis de mention de mariage !
l'un d'entre vous pourait il m'aider ?
en vous remerciant
olivier
avis de mention
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Jeanne2008
- Messages : 21
- Enregistré le : mer. 26 déc. 2007 16:43
Bonjour,
Il faut vous procurer un IGREC... Bien que son utilisation dans les mairies ne soit pas très appréciée par les juristes, il donne un texte complet des mentions à apposer. C'est le côté pratique, concret, du Code Civil qui est plutôt théorique. Sinon, rapprochez-vous de votre Procureur, il vous dira comment faire.
Il faut vous procurer un IGREC... Bien que son utilisation dans les mairies ne soit pas très appréciée par les juristes, il donne un texte complet des mentions à apposer. C'est le côté pratique, concret, du Code Civil qui est plutôt théorique. Sinon, rapprochez-vous de votre Procureur, il vous dira comment faire.
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Jeanne2008
- Messages : 21
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