Déficit d'investissement et excédents

[stefalb]

Bonjour à tous,
Je me pose une question concernant le déficit d'investissement que l'on génère chaque année.
On me dit toujours qu'il ne doit pas être supérieur à l'excédent de fonctionnement de la même année. Or, dans ma commune je reporte chaque année du R002 qui du coup pourrait couvrir un tel déficit si besoin.
On couvrirait le déficit de l'année avec de l'excédent cumulé... dans le cas inverse on ne consommerait jamais l'excédent ?
Quelque chose m'échappe ?
Merci de vos réponses

[Lecat]

Si j'ai bien saisi la question:
Ne pas générer dans l'année un déficit d'investissement supérieur à l'excédent de fonctionnement de l'année peut être un conseil de gestion prudente, mais ce n'est pas une obligation réglementaire.
Si on a un excédent de fonctionnement cumulé important, on peut bien sûr s'en servir pour investir davantage.

[stefalb]

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, je comprends mieux le principe.
Je suis d'accord avec la logique de ne pas dépenser plus que l'excédent de fonctionnement N mais lorsque l'on cumule depuis plusieurs années des excédents cumulés, il faut bien d'une manière ou d'une autre piocher dedans (hors affectation en + au 1068).
Sinon quelle autre solution ?
Bonne fin de week-end

[FabienU]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous avez des excédents cumulés en fonctionnement très importants, bien au-delà du besoin de financement de la section d'investissement.
Alors, soit investir + et donc affecter définitivement le 002 au 1068, soit baisser les impôts car trop de recettes de fonctionnement

[stefalb]

Bonjour,
Merci de vos confirmations.
La perception préfère que l'on gonfle le 023 (du coup inscrire plus que l excédent normal) plutôt que de passer par le 1068 ...
Y a t il une différence ? J imagine que oui mais comment la calculer ?
Je n ai qu un logiciel de compta, pas de prospective.
Vous avez une idée ?
Bonne journée

[Lecat]

Il y a deux raisons de "mettre des crédits" en recettes au 1068, en section d'investissement, en puisant dans les excédents de la section de fonctionnement :
- parce que c'est nécessaire pour équilibrer le déficit cumulé de la section d'investissement (restes à réaliser inclus). Pas le choix: c'est rendu obligatoire par la loi (et est très logique comptablement, sans rentrer dans les détails).
- parce qu'on souhaite se constituer des réserves en investissement. C'est optionnel.
Pour ma part, je ne conseille guère d'utiliser cette option, parce qu'elle va bloquer vos fonds en section d'investissement, sauf à produire une délibération motivée expliquant soigneusement que vous ne faites que rebasculer une affectation de réserves au 1068 qui était optionnelle.

Si vous avez un vrai besoin en investissement, il sera toujours temps en année N+1 (l'année qui suivra votre dépense d'investissement) d'affecter au 1068 ce qu'il faudra pour résorber le déficit de la section d'investissement au plus juste.

À l'inverse, une prévision au chapitre 023 en dépenses de fonctionnement (et même montant au 021 en recettes d'investissement) n'est qu'une prévision: le chapitre n'existe qu'au budget, pas au compte administratif, puisqu'il n'est pas suivi de réalisation (on n'émet ni mandat ni titre sur ces chapitres).
Donc même si vous inscrivez au BP pour, mettons, 50 000 euros au chapitre 023, vous n'obtenez pas 50 000 euros "bloqués" en section d'investissement, tandis que si vous affectez volontairement 50 000 euros au 1068, c'est ce qui se produira (et vous devrez émettre un titre).